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Faits saillants, rapport du vérificateur général du Québec : Services de garde éducatifs à l’enfance
Dans son rapport, le Vérificateur général du Québec poursuivait plusieurs objectifs concernant les services de garde éducatifs à l’enfance. Rappelons que le Ministère de la Famille et des Ainés est un ministère avec un budget important. Plus de 2,1 milliards de dollars ont été investis dans le réseau des services de garde en 2010-2011.
Le Vérificateur général du Québec souhaitait s’assurer que le MFA a respecté la loi sur les services éducatifs à l’enfance et a adopté des saines pratiques de gestion, dans le déploiement des services de garde. Il a également regardé si le MFA a évalué sa performance en regard de la qualité des services éducatifs et a effectué une reddition de comptes.
(Pour voir le rapport complet : www.vgq.gouv.qc.ca )
Les résultats de la vérification
Les résultats de la vérification mettent en évidence le fait que le processus d’attribution de 2008-2011 des 18 000 nouvelles places à contribution réduite n’a pas permis d’accorder de place à des projets de qualité. Pour ce point, le vérificateur remet en question les délais trop courts, les critères d’admissibilité non définis, l’absence de seuil d’admissibilité des projets et d’évaluation globale dans l’analyse des demandes.
Les résultats du vérificateur soulignent également l’absence d’indicateurs appropriés et de cibles bien définies dans le plan stratégique ministériel permettant une reddition de comptes satisfaisante sur la performance, au regard des programmes de qualité qui concernent les services de garde éducatifs à l’enfance.
Le réseau face à ces résultats
Le manque de vision dans le développement des 18 000 places a suscité de grandes interrogations. 74 % des projets retenus ne respectaient pas les critères de qualité et 19 %, les critères de faisabilité fixés par le MFA. La loi 126, mise en place en 2010 par la ministre Mme James, comble certaines lacunes de transparence et de rigueur pour l’attribution des places. Il faudra rester très vigilant et s’assurer de l’application de ces critères.
Concrétisation des places
Le conseil d’administration du RCPEÎM a adopté, le 16 novembre dernier, les critères sur lesquels devraient s’appuyer les comités consultatifs pour la concrétisation des places pour Montréal. En se basant sur une analyse des besoins par territoire, la priorité doit être accordée aux territoires moins bien desservis, ceux avec un fort taux de défavorisation, les territoires avec une grande proportion d’enfants de 0-4 ans nouvellement arrivés au Québec et enfin, les territoires à haut risque sur le plan de la maturité scolaire.
Pour les critères en lien avec l’offre de services, la priorité doit être accordée aux projets proposant une offre de services souple, des places poupons, des projets répondant aux besoins spécifiques des enfants à besoin particulier et ceux prévoyant des places en milieu de travail et d’enseignement. De plus, le RCPEÎM réitère l’importance pour le ministère de la Famille et des Aînés d’accepter de soutenir financièrement la mise en place de leviers concrets pour soutenir le réseau dans la création des places.